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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation judiciaire tunisienne en matière pénale
Author:Benamor, Aziz
Year:1969
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:23
Issue:4
Pages:843-844
Language:French
Geographic term:Tunisia
Subject:criminal procedure
Abstract:L'organisation judiciaire pénale de la Tunisie comporte, à l'heure actuelle, la Cour de cassation, trois cours d'appel possédant une chambre correctionnelle et une chambre des mises en accusation, quatorze tribunaux de première instance statuant en matière correctionnelle et autant de cours criminelles. Enfin, les cinquante-deux justices cantonales connaissent des infractions les moins graves. (Résumé de l'auteur).
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