| Abstract: | La délégation de pouvoir est une pratique qui a été très souvent utilisée au Maroc de la part des organismes gouvernementaux et administratifs et principalement du Souverain. Son principe n'a jamais été contesté. Cette pratique de la délégation avec éventuellement celle de la subdélégation, a fonctionné sans qu'elle ait été consacrée expressément par un texte d'ordre général. Toutefois, la délégation de signature a été autorisée par un dahir du 10-4-1957. La délégation de pouvoir reste toujours valable au Maroc, aucune disposition légale ne l'ayant interdite. Donnée fondamentale du droit marocain, la délégation consentie par le titulaire propre du pouvoir doit respecter les principes fondamentaux de l'institution. |
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