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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La chambre des comptes au Gabon
Author:Tchivounda, Guillaume Pambou
Year:1980
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:34
Issue:2
Pages:600-616
Language:French
Geographic term:Gabon
Subjects:supreme courts
audit offices
Abstract:Après la Chambre administrative et la Chambre judiciaire, un troisième rameau de la Cour Suprême du Gabon vient de voir le jour: la Chambre des Comptes. Son institution s'inscrit dans la foulée des réformes entreprises depuis 1977 au sein de ce département composite, le ministère de la Fonction Publique et de la Justice. En effet, c'est en application de la loi organique 6/78 du 1er juin 1978 qu'a été pris le décret 540/PR-MJ du 24 mai 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles de procédure de la Chambre des Comptes. Machine à la fois simple et complexe la Chambre des Comptes se présente comme une juridiction chargée d'assurer le contrôle des Finances Publiques dont elle devient désormais une technique à part entière. Notes.
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