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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Domaine national et développement au Sénégal |
Author: | Abelin, Philippe |
Year: | 1979 |
Periodical: | Bulletin de l'Institut Fondamental d'Afrique Noire, Série B: Sciences humaines |
Volume: | 41 |
Issue: | 3 |
Pages: | 508-538 |
Language: | French |
Geographic term: | Senegal |
Subjects: | rural development land public property |
Abstract: | Les terres du domaine national situées en zones rurales sont dénoncées par la loi 'zones des terroirs' (Loi no 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national). Les 'terres de la zone des terroirs sont affectées aux macabres des communautés rurales qui assurent leur aise en valeur et les exploitent sous le contrôle de l'Etat et conformément aux lois et règlements'. Les modalités de création de ces communautés rurales sont précisées dans l'article 8 de la loi sur le domaine national modifié par la loi relative aux communautés rurales. Ainsi donc les deux notions de domaine national et de développement sont intimement liées. Sections: Organisation administrative et territoriale de l'époque coloniale - Structure foncière à l'époque coloniale - Situation traditionnelle: équilibre fondé sur la parenté - Une nouvelle circonscription administrative: la communauté rurale - Régime foncier institué par la loi sur le domaine national - Problématique de la loi sur le domaine national - Une réforme agraire. Bibliogr., notes. |