| Abstract: | La Cour suprême du Sénégal est née de la rencontre d'une nécessité pratique, simplifier l'organisation judiciaire de la période française, et d'une conception doctrinale: dans un pays en voie de développement, la justice doit être une. La loi organique du 3-9-1960, modifiée par celle du 26-6-1965, fait de la Cour à la fois le conseil constitutionnel, le conseil d'Etat, juge de cassation et de l'excès de pouvoir ainsi que conseiller de l'exécutif, la Cour de cassation, la Cour des comptes et la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail; cette multiplicité d'attributions repose sur une organisation très simple. Parts de l'article: 1. Les origines de la Cour suprême (L'organisation judiciaire à la veille de l'autonomie interne; De l'autonomie interne a l'indépendance; Les modèles étrangers) - 2. Les expériences constitutionnelles du Sénégal indépendant et la Cour suprême (La Constitution du 29-8-1960 et la réforme judiciaire sénégalaise; La Constitution du 7-3-1963 et la refonte de la loi organique relative a la Cour suprême) - 3. Attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême - Conclusion. |
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