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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le droit de garde de l'enfant apres divorce: loi et coutume du système juridique voltaique |
Author: | Delezenne-Nuytinck, H. |
Year: | 1983 |
Periodical: | Revue voltaïque de droit |
Issue: | 3 |
Pages: | 37-46 |
Language: | French |
Geographic term: | Burkina Faso |
Subjects: | divorce family law children |
Abstract: | Vingt-deux ans après l'indépendance la Haute-Volta n'a pas encore promulgué un statut personnel adapté à sa population. 90 à 98% des Voltaques se conforme aux règles coutumières, différant selon les ethnies, les régions et la religion pratiquée. Une infime majorité, par contre, a choisi le statut moderne. Elle se situe exclusivement dans les milieux urbains. Des tentatives ont été entreprises - en vain - pour donner à la population voltaique un seul et unique statut personnel. La dernière initiative du gouvernement, dans le cadre de la Commission nationale de codification, a élaboré au cours des années 1971 à 1974 onze avant-projets de loi définissant le statut personnel voltalque, concernant l'état civil, le nom, le domicile, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption, la protection des mineurs, la protection des majeurs, l'obligation alimentaire et les successions. Ce sont les dispositions de l'avant-projet de loi sur le divorce traitant de l'attribution du droit de garde de l'enfant qu'on met en relief dans la présenta étude. Notes. |