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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La devolution successorale en République du Zaïre
Authors:Lamy, Emile
Lokwa, Ilwaloma
Year:1972
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:26
Issue:4
Pages:517-586
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subjects:customary law
family law
law of inheritance
Abstract:Communication présentée au Congrès de l'Institut international de Droit d'expression française à Kinshasa (septembre 1972) sur les Successions. Il n'existe pas actuellement en droit écrit un texte législatif réglementant les suecessions d'une manière précise, complète et élaborée. Les textes écrits dans le code civil sont loin d'être considérés comme une véritable législation des successions. Le présent exposé comprend deux parties: 1. Une étude générale du droit successoral zaïrois se dégageant tant du droit traditionnel que des dispositions écrites qui le complètent depuis la Charte coloniale jusqu'au décret du 10-2-1953; 2. un sondage socio-juridique effectué a Kinshasa et a l'intérieur de la République en vue de l'élaboration du texte de loi provisoire réglementant la dévolution successorale. Annexes; débats.
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