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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les particularismes des tribunaux administratifs des départements d'Outre-Mer
Author:Oraison, AndréISNI
Year:1975
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:84
Issue:750
Pages:460-503
Language:French
Geographic term:Réunion
Subject:administrative law
Abstract:Sur beaucoup de plans, les tribunaux administratifs d'outre-mer ne se distinguent guère des tribunaux administratifs métropolitains. Cependant, il y a des éléments de particularisme. Quant a l'Afrique les particularismes du tribunal administratif de la Réunion sont mentionnes et discutes dans l'étude. Sections: Introduction - 1. Les particularismes distincts - La présidence du tribunal administratif (La présidence des tribunaux administratifs d'Amérique; La présidence du tribunal administratif de la Réunion) - Le commissaire du gouvernement (Le commissaire du gouvernement près les tribunaux administratifs d'Amérique; Le commissaire du gouvernement près le tribunal administratif de la Réunion) 2. Les particularismes communs - La critique de partialité - La critique d'incompétence - Conclusion. Notes.