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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La revision de l'article 51 de la constitution tunisienne 1er juin 1970
Author:Ladhari, Mohamed
Year:1969
Periodical:Revue tunisienne de droit
Pages:111-138
Language:French
Geographic term:Tunisia
Subjects:constitutions
presidential elections
Abstract:L'article 51 ancien n'envisage que l'empêchement définitif du Président en exercice, ne prévoit aucune automaticité pour son remplacement, et fait du successeur 'l'homme' en quelque sorte de l'Assemblée Nationale. La révision de la constitution immédiate, automatique en cas de vacance de la Présidence. 1. La procédure est marquée par la conjoncture (La procédure suivie pour la révision de l'article 51; La procédure suivie a-t-elle été régulière?) - 2. La continuité laisse planer l'incertitude (Les conditions de la continuité; L'organe de la continuité). Notes; annexes.