| Abstract: | Le 29 décembre 1955 le Bey a scellé un décret portant création d'une Assemblée National Constituante qui est convoquée pour le dimanche 8 avril 1956 et qui sera élue au suffrage universal et direct. Ce décret a été complété par toute une série de textes qui ont organisé les élections et fixé la composition de l'Assemblée ainsi que le statut de ses membres. Les plus importantes en sont le décret du 6 janvier 1956 et les arretés ministérielles des 31 janvier et 23 février 1956. A partir de ces textes l'auteur analyse tour à tour: l'électorat; le mode de scrutin; l'opération électorale; la composition, le recrutement et le fonctionnement de l'Assemblée, et le statut personnel des membres de l'Assemblée. |
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