| Abstract: | Deux arrêts récents de la Cour suprême du Maroc ont ébranlé la vieille jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat. L'article très détaillé contient 2 parties. I. Introduction. 2. Critique des observations dans l'introduction. Le dernier contient les chapitres suivants: Aperçu sur le statut immobilier traditionnel du Maroc - Les usurpations et les confiscations - Elaborations du Dahir foncier du 12 Août 1913 - Continuation des usurpations après 1913 - Critique du système marocain de l'immatriculation - Dahir du 25 Août 1954 - L'immatriculation dans les pays de coutume Berbère - Conclusion sur la procédure judiciaire de l'immatriculation - La jurisprudence de la Cour de Rabat sur la preuve - Conséquence sociales des usurpations immobilières - Migrations et latifundia - La réforme agraire et la législation foncière. Dans la conclusion l'auteur dit que tout se complite: les défauts de la loi, les errements de la jurisprudence, les usurpations et la réforme agraire. Néamoins il est possible de trouver des explications et des solutions. |
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