| Title: | Le régime juridique des accidents et maladies des travailleurs en droit social congolais |
| Author: | Mangwaya-Bukuku, Claver |
| Year: | 1970 |
| Periodical: | Congo-Afrique: economie, culture, vie sociale |
| Volume: | 10 |
| Issue: | 42 |
| Pages: | 99-110 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Congo (Democratic Republic of) |
| Subject: | social security |
| Abstract: | Après l'accession du Congo à l'indépendance, la question de doter le pays d'un régime de sécurité sociale s'est posée. Le législateur a adopté un régime de risque collectif, qui constitue le caractère dominant de la loi de 1961. On distingue deux régimes différents selon que l'on considère les maladies et accidents non professionnels ou les maladies et accidents professionnels. Après une explication pourquoi le législateur a adopté ce système de deux régimes, l'A. étudie 1. Le régime des maladies et accidents non professionnels (Suspension du contrat de travail; Maintien de la rémunération et d'autres avantages) - 2. Maladies et accidents professionnels (Aperçu général de la question; Notions essentielles; Caractéristiques du régime congolais de couverture des risques professionnels; Prestations à charge de l'employeur et de l'Institut National de Sécurité Sociale) - Conclusion. Notes. |