Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home AfricaBib Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime juridique des accidents et maladies des travailleurs en droit social congolais
Author:Mangwaya-Bukuku, Claver
Year:1970
Periodical:Congo-Afrique: economie, culture, vie sociale
Volume:10
Issue:42
Pages:99-110
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:social security
Abstract:Après l'accession du Congo à l'indépendance, la question de doter le pays d'un régime de sécurité sociale s'est posée. Le législateur a adopté un régime de risque collectif, qui constitue le caractère dominant de la loi de 1961. On distingue deux régimes différents selon que l'on considère les maladies et accidents non professionnels ou les maladies et accidents professionnels. Après une explication pourquoi le législateur a adopté ce système de deux régimes, l'A. étudie 1. Le régime des maladies et accidents non professionnels (Suspension du contrat de travail; Maintien de la rémunération et d'autres avantages) - 2. Maladies et accidents professionnels (Aperçu général de la question; Notions essentielles; Caractéristiques du régime congolais de couverture des risques professionnels; Prestations à charge de l'employeur et de l'Institut National de Sécurité Sociale) - Conclusion. Notes.