| Abstract: | A la situation extrêmement complexe du régime foncier doivent s'appliquer le décret no. 56-290 du 26-III-1956 sur l'aménagement foncier en Algérie, les autres décrets du 26-III-1956 réalisant la réforme agraire, ainsi que les décrets du 25-IV-1956 et du 13-VII-1956, fixant une Iimite à l'étendue des propriétés dans les zones irrigables, formulant les conditions de transfert des grands domaines à la 'Caisse d'accession à la propriété et a l'exploitation rurales' et précisant les procédures d'expropriation applicables dans d'autres cas. L'Auteur s'attache à envisager comment les nouvelles mesures se proposent de créer le plus grand nombre possible d'exploitations individuelles viables, en se plaçant successivement sur le plan matériel de cette création, puis sur le plan de la situation juridique, immédiate et future, de ces terres. |
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