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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation de la privatisation dans les États d'Afrique noire au sud du Sahara: le cas du Cameroun
Author:Biakan, JacquesISNI
Year:1998
Periodical:Études et statistiques: bulletin mensuel
Issue:246
Pages:279-293
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:economic law
privatization
Abstract:Le Cameroun est l'un des États d'Afrique noire qui s'est engagé parmi les premiers dans la mise en oeuvre d'un programme de privatisation des entreprises publiques dans le cadre d'un plan d'ajustement structurel. En tant que politique publique de désengagement de l'État du secteur public et parapublic, l'organisation de la privatisation est une activité complexe. Dans la première partie, l'auteur rend visible le cadre conceptuel et technique de la privatisation dans le but de mettre en évidence les problèmes juridiques issus des techniques de privatisation. La notion de privatisation a été introduite au Cameroun par la loi no. 89/030 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à définir par ordonnance le régime des entreprises du secteur public et parapublic. Malgré son utilisation courante, son contenu se perçoit difficilement. En effet, les textes qui régissent la privatisation visent uniquement les entreprises publiques et adoptent une définition étroite. Mais dans la réalité quotidienne, on observe des pratiques que l'on peut qualifier d'approche extensive. Dans la deuxième partie, l'auteur traite du cadrage constitutionnel et institutionnel. En effet, la Constitution du 2 juin 1972 est muette en matière de privatisation. En ce qui concerne l'aménagement institutionnel, les instances politiques jouent un rôle prépondérant par rapport aux organes techniques. Notes, réf.
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