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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'évolution des régimes douaniers des etats d'Afrique et de la Rep. Malgache
Author:Anonymous
Year:1961
Periodical:Marchés tropicaux et méditerranéens
Volume:17
Issue:818
Pages:1827-1831
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Madagascar
Subjects:French Community
common markets
Abstract:Cette étude retrace le régime en vigueur dans chacun des Etats, 1) Situation interne actuelle: dans les Etats à régime douanier préférentiel (Etats de l'Afrique de l'Ouest et Rép. Malgache) et Etats appliquant un tarif à caractère fiscal et nondiscriminatoire, sans distinction de l'origine étrangère ou française des produits importés (Etats de l'Afr. Eq., du Togo et du Cameroun) - L'oeuvre de l'organisation Africaine et Malgache de coopération économique (O.A.M.C.E.) dans la mise en oeuvre d'une politique douanière, commerciale et fiscale commune. - 2) Les relations douanières internationales des Etats d'O.-M.: ils jouissent d'une liberté tarifiaire totale, seulement limitée par les engagements internationaux accords de coopération avec la France; Traité de Rome - Engagements pris en leur nom par la France au sein du G.A.T.T.
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