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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'évolution du droit français en matière d'effet des jugements étrangers depuis les accords conclus en ce domaine entre la France et les Etats africains et malgache d'expression française
Author:Derruppe, Jean
Year:1974
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:84
Issue:743
Pages:42-50
Language:French
Geographic terms:France
French-speaking Africa
Subjects:international agreements
judgments
Abstract:Ces accords se sont échelonnés depuis 1957 (convention franco-marocaine du 5-10-1957) mais la plupart datent des années 60, 61 et 62. Depuis cette époque le droit français a évolué dans ses deux composantes: le droit commun et le droit conventionnel. L'A. expose cette évolution. Débats p. 51.
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