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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'exécution des decisions judiciaires étrangeres en droit algérien
Author:Issad, Mohand
Year:1974
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:84
Issue:743
Pages:6-14
Language:French
Geographic term:Algeria
Subjects:international agreements
judgments
Abstract:Concernant l'exécution des jugements étrangers, les décisions présentées à l'exequatur proviennent, à de rares exceptions, de pays avec l'Algérie a passé des conventions bilatérales. L'A. passe rapidement en revue ce droit conventionnel, sur le terrain duquel sont rendues la plupart des décisions algériennes d'exequatur; puis il trace une brève esquisse du droit commun. Débats p. 51.
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