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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation municipale en Tunisie
Author:Benamor, Aziz
Year:1968
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:22
Issue:2
Pages:597-604
Language:French
Geographic term:Tunisia
Subject:local councils
Abstract:Le régime municipal en Tunisie est très proche des régimes d'organisations des municipalités en Europe occidentale; on n'y trouve pas les originalités que l'on découvre dans les pays d'Afrique noire. Les communes en Tunisie sont des collectivités de droit public dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière et chargées de la gestion des intérêts municipaux. Le président et le conseil municipal sont les administrateurs de la commune (état civil, police, voirie, hygiène, domaines public et privé de la commune). Parties de l'article: Les assemblées locales tunisiennes avant le protectorat - Le régime municipal de 1881 a 1952 - L'organisation communale édictée par le décret du 20-12-1952 (les principes généraux; le conseil municipal: composition et corps électoral) - L'organisation des municipalités depuis l'indépendance (les conseils municipaux et leurs attributions).
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