Algérie: répertoire de la législation fondamentale et du droit public 1962-1984

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Title:	Algérie: répertoire de la législation fondamentale et du droit public 1962-1984
Author:	Beke, Dirk
Year:	1984
Language:	French
City of publisher:	Bruxelles
Publisher:	Centre d'étude et de documentation africaines
Geographic term:	Algeria
Subject:	public law
Abstract:	La sélection des textes a été basée en premier lieu sur l'importance générale du texte. Le second critère a été l'influence formelle du texte sur l'administration. Puis certains textes ont été sélectionnés comme exemples du caractère formel des normes juridiques, des décisions et des annonces officielles. Annexe: Textes antérieurs à 1982 qui sont modifiés, complétés ou supprimés en 1982 (sélection).