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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La cour suprême du Sénégal
Author:Guillabert, A.
Year:1961
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:71
Pages:496-502
Language:French
Geographic term:Senegal
Subject:supreme courts
Abstract:La constitution sénégalaise du 26 août 1960 prévoyait en son article 62, l'institution d'une Cour suprême, appelée à se prononcer notamment sur la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux. L'ordonnance no. 60-16 du 3 sept. 1960 organisait la Cour suprême; elle joue le rôle, tout a la fois, d'un Conseil constitutionnel d'un Conseil d'Etat, d'une Cour des comptes, d'une Cour supérieure d'arbitrage et d'une Cour de cassation. 1. Les compétences de la Cour suprême 2. Les formations de la Cour suprême 3. La procédure devant la Cour suprême en matière judiciaire et en matière administrative 4. La Cour suprême dans son rôle de cour dex comptes 5. Le statut des membres de la Cour suprême.
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