Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home AfricaBib Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le serment decisoire en droit Tunisien
Author:Chaker, M'Hamed
Year:1985
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:39
Issue:1
Pages:249-260
Language:French
Geographic term:Tunisia
Subject:oaths
Abstract:Il est utile de signaler le rôle considérable du serment décisoire dans la solution des litiges. Les plaideurs y recourent très souvent et ce notamment dans les procès civils, car, en matière commerciale, la preuve est libre, donc moins formaliste. Le serment décisoire constitue une issue de secours en faveur de la partie à laquelle incombe la charge de la preuve. Sa survie et son efficacité s'expliquent par les garanties religieuses et pénales dont il fait l'objet. Toutefois, il faut reconnaître qu'à l'époque actuelle, la garantie religieuse s'est trouvée légèrement affaiblie par l'augmentation du nombre des non-croyants. Faut-il alors soutenir avec une partie de la doctrine étrangère que cette institution a fait ses preuves et qu'elle mérite de disparaître? A cette question, une réponse négative semble devoir s'imposer. - Notes, rés.
Views