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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le droit de la responsabilité civile extra-contractuelle en Afrique noire francophone: L'exemple de la législation sénégalaise comparée aux systèmes français et malgache
Author:Bourel, Pierre
Year:1973
Periodical:Journal of African Law
Volume:17
Issue:1
Pages:4-29
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Senegal
Madagascar
Subject:liability
Abstract:En matière du droit des obligations et singulièrement celui de la responsabilité civile extra-contractuelle, seuls deux pays de l'ex-Afrique française ont pris l'initiative d'élaborer une législation nouvelle: Madagascar et le Sénégal. Si le Code des obligations civiles et commerciales sénégalais reste attache aux principes généraux du Code civil de 1804, le rajeunissement a conduit des adaptations, parfois des innovations importantes. Sections de l'étude: 1. Le fondement de la responsabilité civile délictuelle en droit sénégalais - 2. Le droit commun sénégalais de la responsabilité civile délictuelle (Les conditions de la responsabilité; Réparation du commage) - 3. Les régimes particuliers de responsabilité en droit sénégalais (La garde des choses; La garde d'autrui). Notes; English summary.
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