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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La constitution algérienne: un régime constitutionnel de gouvernement par le parti
Author:Borella, Fr.
Year:1964
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Issue:1
Pages:51-98
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:constitutions
Abstract:La Constitution de la Rép. Alg. Démocratique et Populaire du 10-0-1963 est un texte importante dans l'évolution politique de l'Alg. indépendante. Il marque la fin du régime provisoire qui avait assuré le gouvernement de l'Etat depuis l'indépendance (3-7-62). L'auteur traite succissivement: I. L'élaboration de la constitution - 2. L'Algérie en tant que nation: Le contrat social algérien - 3. Les organes du pouvoir d'Etat (L'assemblée nationale; le Président de la Rép.; les organismes secondaires et les mesures transitoires. Annexe: Texte définitif de la constitution après amendement par l'Assemblée - Projet officiel de la Conférence des cadres F.L.N. - Amendements rejetées par l'Assemblée.
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