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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Ineffectivité de la loi foncière? Un exemple en Guinée-Bissau |
| Author: | Lespinay, Charles de |
| Year: | 1999 |
| Periodical: | Droit et cultures |
| Issue: | 38 |
| Pages: | 71-79 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Guinea-Bissau |
| Subjects: | Balanta colonial policy land customary law land law |
| Abstract: | Le cas présenté ici, très représentatif en Guinée-Bissau, concerne une 'ponta' ou domaine foncier qui a été concédé par l'État colonial du XXe siècle à un colon ou 'ponteiro', puis a été immatriculé (droit écrit), et où s'est développé un droit foncier coutumier, en outre étranger à la région. En effet, il s'agit initialement de terres 'pepel', situées au nord-ouest de Bissau, qui furent concédées à un 'évolué' d'origine 'manjak' et que celui-ci a fait défricher et exploiter par des 'Balant' riziculteurs, venus de l'Est. Au bout de trois générations (enquête effectuée en 1995), la terre est gérée et transmise selon le droit coutumier 'balant', avec quelques accommodements à l'égard des descendants du fondateur 'manjak' et des maîtres de la terre 'pepel'. La loi foncière est pour le moment ignorée. C'est dans le cas où un litige interviendrait entre les propriétaires et les exploitants que les divers droits vont revenir en présence, sans que l'on puisse prévoir la solution. En tous cas, on est ici en présence d'un exemple à la fois d'ineffectivité (provisoire?) de la loi foncière et d'adaptation remarquable des systèmes fonciers. Il faudrait peu de chose sur le plan juridique (par exemple un contrat, ou une reconnaissance et une meilleure définition des droits des différentes parties) pour concilier État, 'ponteiro manjak', maîtres de la terre 'pepel' et occupants 'balant'. En l'absence d'effectivité de la loi nationale, c'est le droit local qui a pris en charge les réalités. Notes, rés. en anglais et en français (p.69). |
