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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le Sénégal: exemple Africain d'organisation judiciaire
Author:Arboussier, G. d'
Year:1961
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:71
Issue:686
Pages:171-180
Language:French
Geographic term:Senegal
Subject:judicial system
Abstract:L'auteur commence par rappeler quelle était l'organisation laissée par la puissance colonisatrice au moment de l'émancipation. Après avoir indique brièvement la situation du 25-11-1958 au 20-8-1960, il analyse les réformes posterieures au 20-8-1960. Un seul ordre de juridictions est compétent de juger tous les citoyens sans distinction de statut et tous les procès, selon le droit coutumier ou le droit moderne. A. Les justices de paix (siège, ressort, composition, - compétence) - B. Les tribunaux de première instance - C. La Cour d'Appel. p. 11-16: G. Arboussier - La primauté du droit dans les nouvelles institutions de la Rép. du Sénégal.