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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La commune, personne morale de droit moderne en République Federale du Cameroun
Author:Ngongang Quandji, André
Year:1968
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:22
Issue:2
Pages:343-350
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subject:local councils
Abstract:Le Cameroun a créé et organisé depuis 1941 sous le nom de commune au Cameroun oriental et de native authority ou local authority au Cameroun occidental, des unités territoriales dotées d'une autonomie administrative et financière et d'une personnalité juridique. La commune au Cameroun est à la fois une collectivité publique chargée de gérer un ensemble de services publics locaux et une personne morale de droit public à capacité juridique limitée par la tutelle du gouvernement. C'est en tant que personne morale de droit public que la commune est présentée dans l'exposé: La commune, personne morale - Personne morale de droit public (privilèges de la commune; limitations de la capacité juridique de le commune).
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