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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation des communes au Tchad
Author:Brahim Seid, Joseph
Year:1968
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:22
Issue:2
Pages:313-328
Language:French
Geographic term:Chad
Subject:local councils
Abstract:L'organisation des communes au Tchad s'est inspirée en grande partie de la loi française de 1884. Néanmoins, le législateur y a apporté quelques aménagements, par exemple il s'est bien gardé d'ériger en communes des villages importants. Le plus souvent, le maire est un fonctionnaire de l'administration. Il n'est pas responsable devant le conseil municipal; il est un véritable agent de l'Etat soumis à un régime disciplinaire. Parties de l'article: Introduction-Création et dissolution des communes tchadiennes - Statut particulier de la commune de Fort-Lamy - Le conseil municipal: composition, élection - Le conseil municipal: fonctionnement et attribution - Le maire et ses adjoints - Responsabilité de la commune - Le budget communal.