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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation judiciaire tunisienne en matière civile
Author:Benamor, Aziz
Year:1969
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:23
Issue:4
Pages:625-632
Language:French
Geographic term:Tunisia
Subjects:legal systems
private law
Abstract:Avant le protectorat, la justice était essentiellement religieuse en Tunisie. Sous le protectorat, deux catégories de juridictions procédant de deux souverainetés distinctes co-existaient; les tribunaux français, semblables à ceux de la métropole et connaissant des affaires où des Européens étaient en cause; les tribunaux tunisiens se subdivisaient en juridictions religieuses et séculières La Tunisie indépendante a procédé à une réforme profonde de la justice en publiant de nombreux codes dont l'un des plus importants est celui du statut personnel et en réorganisant l'appareil judiciaire. Une Cour de cassation, trois cours d'appel, quatorze tribunaux de première instance, cinquante deux tribunaux cantonaux et un tribunal immobilier constituent le nouvel ensemble judiciaire tunisien. (Résumé de l'auteur).
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