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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation judiciaire marocaine en matière civile
Author:Khattabi, Mustapha
Year:1969
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:23
Issue:4
Pages:577-588
Language:French
Geographic term:Morocco
Subjects:legal systems
private law
Abstract:L'historique de l'organisation judiciaire marocaine comporte trois périodes: 1. Ia phase des protectorats français et espagnol (1912--1956), 2. la phase de transition: de l'indépendance (1956) à 1965, 3. la phase actuelle: la réforme du 26-1-1965. Pendant le protectorat le pays a été en trois zones: la zone sud (protectorat français), la zone nord (protactorat espagnol), la zone de Tanger (régime d'administration internationale). Chaque zone avait son organisation judiciaire propre. L'indépendance a été marquée e.a. par la réorganisation des tribunaux de droit commun et leur rapprochement avec les tribunaux modernes, et la création d'une Cour suprême. La réforme du 26-1-1965 réalise 1. l'unification des juridictions, 2. la marocanisation et l'arabisation des juridictions. L'appareil judiciaire marocain en matière civile comporte 1. les juridictions de droit commun, 2. les juridictions d'attribution: les tribunaux du travail. Notes.
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