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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation provisoire des pouvoirs publics de la republique algérienne
Author:Leca, J.ISNI
Year:1964
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Issue:1
Pages:7-49
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:presidential systems
Abstract:Introduction: Les fondements juridiques de l'Etat algérien (La filiation française - L'Exécutif provisoire - La filiation algérien). I, Le mécanisme des institutions provisoires (La résolution constitutionnelle du 26 Sept. 1962 - Le règlement intérieur de l'Assemblée). 2. Le fonctionnement des institutions provisoires (Le fonctionnement de l'Assemblée: A. Le travail législatif ordinaire B. Le travail constituant - Le fonctionnement du gouvernement: A, la concentration technique B. La concentration politique). 3. Le rôle du parti (L'unicité du parti - La prêéminence du parti - La cohésion et la démocratie interne). Annexes: Projet de loi soumis au référendum du 20-9-1962 - Résolution constitutionnelle du 25-9-62 - Résolution constitutionnelle du 26- 9-62.
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