L'évolution des territoires relevant du ministère de la france d'outre-mer et la loi-cadre defferre

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Title:	L'évolution des territoires relevant du ministère de la france d'outre-mer et la loi-cadre defferre
Author:	Borella, F.
Year:	1956
Periodical:	Penant: recueil général de jurisprudence de doctrine et de législation coloniales et maritimes
Volume:	66
Issue:	642
Pages:	1-40
Language:	French
Geographic terms:	Africa France colonial territories
Subject:	constitutional reform
Abstract:	(Introduction: Les trois principes qui dominent la loi - La question de la légalité des décrets futurs d'application - Les problèmes qui imposent une aise en oeuvre rapide des règles d'application) - Les dispositions générales - L'extension de la décentralisation administrative - L'Africanisation des cadres et la fonction publique - Les dispositions relatives au Togo et au Cameroun.