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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'organisation judiciaire du tchad en matière civile
Author:Brahim Seid, Joseph
Year:1969
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:23
Issue:4
Pages:601-604
Language:French
Geographic term:Chad
Subjects:legal systems
private law
Abstract:Résultant d'une ordonnance au 21-3-1967, l'organisation judiciaire tchadienne, tout en respectant toutes les garanties traditionnelles du justiciable (indépendance des magistrats, égalité devant la justice, etc.) a atteint ce résultat avec une remarquable économie de moyens imposée par la situation du Tchad, mais, en réalité, parfaitement adaptée aux circonstances. Il n'y a pas de Cour de cassation (ce rôle étant rempli pas la cour d'appel de Fort-Lami). En présence d'une seule cour d'appel ne se pose pas le problème de l'unification de la jurisprudence. Ce sont les mêmes juridictions qui statuent en matière coutumière et de droit moderne avec seulement la présence d'assesseurs supplémentaires en matière coutumière. Les coutumes sont en voie de rédaction.
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