L'organisation judiciaire au Togo en matière civile

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Periodical article

Title:	L'organisation judiciaire au Togo en matière civile
Author:	Foli, Messanvi Léon
Year:	1975
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	29
Issue:	2
Pages:	222-251
Language:	French
Geographic term:	German Togoland
Subjects:	judicial system private law
Abstract:	Après avoir rappelé ce qu'était l'organisation judiciaire du Togo sous le régime colonial, l'auteur examine l'organisation juridictionnelle en matière civile depuis l'Indépendance. Il analyse essentiellement les deux éléments caractérisant cette organisation, d'une part la pluralité des juridictions, d'autre part les éléments d'unification. La pluralité est accentuée par l'existence de deux ordres de juridictions: les juridictions costumières et les juridictions de droit moderne. Les éléments d'unification se manifestent au niveau des juridictions de droit moderne qui ont tendance à absorber les juridictions coutumières, et au niveau des juridictions supérieures qui sont la Cour suprême et la Chambre d'annulation, chambre spéciale de la cour d'appel qui joue le rôle de Cour de cassation en matière coutumière.