| Abstract: | La Cour de cassation tunisienne suit l'évolution des moeurs qui est plus rapide que ne le prévoyait le législateur. Ainsi, le code du statut personnel de 1956, qui a achevé l'émancipation de la femme, a maintenu la règle traditionnelle de l'interdiction de la recherche judiciaire de la paternité naturelle. Une des chambres de la Cour de cassation n'a cependant pas hésité à autoriser cette action. La cour de cassation statue uniquement en droit, mais cette limitation de pouvoir n'est pas comprise par les justiciables; aussi, certains arrêts ont-ils statué en fait. (Résume de l'auteur). |
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