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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les Nations Unies et les élections démocratiques en Afrique
Author:Mubiala, MutoyISNI
Year:1999
Periodical:Congo-Afrique: économie, culture, vie sociale
Volume:39
Issue:332
Pages:68-84
Language:French
Notes:biblio. refs.
Geographic term:Africa
Subjects:elections
UN
politics
political science
international agreements
democracy
Abstract:Dans le développement d'un 'droit international de la démocratie', le rôle de l'ONU se situe au triple plan de l'élaboration et du contrôle d'application des normes relatives aux élections et de l'assistance apportée dans ce domaine. L'auteur examine cette activité normative et opérationnelle à la lumière des expériences africaines en matière de transition démocratique. Il donne deux exemples de recours introduits auprès du Comité des droits de l'homme des Nations Unies pour des violations des droits politiques comportant un aspect électoral (Madagascar et République du Zaïre, actuelle République Démocratique du Congo). Des sanctions internationales peuvent être prises en cas d'entraves aux processus électoraux démocratiques, comme elles l'ont été en Sierra Leone contre le régime militaire ayant renversé le président élu en 1996, M. Ahmad T. Kabbah; contre le régime du président Buyoya du Burundi à la suite du coup d'État de 1996; contre le régime du général Abacha au Nigeria (blocage du processus électoral en 1992). Parfois, il s'agit de sanctionner des partis ou entités politiques, y compris de l'opposition, comme l'UNITA, en Angola, en 1993, ou l'Inkatha de Buthelezi pour le convaincre d'entrer au gouvernement d'union nationale aux côtés de l'ANC en Afrique du Sud (1994). L'assistance électorale de l'ONU peut prendre plusieurs formes, depuis l'organisation et la conduite d'élections jusqu'à l'assistance technique et l'observation. Les États africains y recourent largement. L'auteur conclut que, en dépit des résultats mitigés sur le terrain, il convient d'admettre l'émergence, au plan normatif, d'une coutume électorale internationale, à laquelle l'ONU et les États africains ont largement contribué. Note, réf.
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