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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les facteurs socio-économiques actuels de la réparation juridictionnelle du dommage matériel
Author:Kalongo MbikayiISNI
Year:1998
Periodical:Revue analytique de jurisprudence du Congo
Volume:3
Issue:1
Pages:46-56
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:compensation
Abstract:En droit civil, le juge est souvent sollicité pour réparer les conséquences des fautes commises à la suite d'un délit ou d'un quasi-délit et aussi à la suite de l'inexécution d'un contrat. L'auteur évoque la nature et les caractères des dommages réparables en droit civil zaïrois, et les modes et les principes de réparation. Le droit coutumier ne limite pas les dommages réparables, alors que le droit écrit ne prend en considération que les dommages certains, directs, consistant dans la violation d'un intérêt légitime et enfin personnels. Les modes de réparation les plus pratiqués sont la réparation en nature et par équivalent ou pécuniaire. Les principes qui gouvernent l'évaluation du montant de la réparation sont la réparation intégrale et son corollaire l'indifférence de la gravité de la faute. La monnaie zaïroise connaissant une dépréciation quasi-permanente, la tendance est de fixer la valeur du préjudice au jour du paiement, et non à la date du jugement définitif ni à la date de la réalisation du dommage. En vue de sauvegarder le principe de la réparation intégrale, les parties et les juges au Zaïre procèdent aussi à la fixation des montants des dommages-intérêts en se référant aux monnaies étrangères. Réf.
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