| Abstract: | La nouvelle Constitution de la République centrafricaine du 14 janvier 1995 a sonné le glas de la Cour suprême. De celle-ci sont nées quatre institutions juridictionnelles dont la Cour constitutionnelle, régie par la loi organique no. 95.006 du 15 août 1995, solennellement installée le 29 novembre 1997. La glose des dispositions constitutionnelles qui lui sont consacrées ainsi que celle de sa loi organique font apparaître qu'elle devra jouer un rôle de premier plan sur la scène politique nationale. Tout d'abord, la Cour constitutionnelle censure l'exercice de la souveraineté par le suffrage universel. Cet aspect de son rôle est périodique et ne verra le jour qu'à l'occasion des élections présidentielles, législatives et locales. Généralement, la justice est requise pour le contentieux des listes électorales, depuis l'ouverture du scrutin jusqu'à la proclamation des résultats et le contentieux électoral proprement dit. Le deuxième aspect de son rôle, à savoir la régulation du pouvoir politique à proprement parler, est permanent. L'auteur montre le rôle joué par le président de la Cour constitutionnelle ainsi que par la Cour elle-même dans cette matière. Au président il est fait recours en cas de crise politique de nature à entraîner le dysfonctionnement de l'État. La Cour, pour sa part, joue moult rôles, allant depuis l'investiture du Président de la République jusqu'au rôle juridictionnel en matière constitutionnelle, en passant par d'autres, tantôt consultatif, tantôt d'interprétation de la Constitution. Notes, réf. |
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