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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La Communauté économique africaine (CEA-OUA): permanences et innovations normativo-institutionnelles
Author:Luaba Lumu Ntumba
Year:1998
Periodical:Annual conference - African Society of International and Comparative Law
Volume:10
Pages:280-308
Language:French
Geographic term:Africa
Subject:economic integration
Abstract:La Communauté économique africaine (CEA-OUA), instituée par le traité d'Abuja signé le 3 juin 1991, s'inscrit dans une conception maximaliste de la coopération et une vision totalisante du développement. Le dispositif institutionnel de la CEA-OUA paraît assez diversifié. Les organes chargés de mettre en oeuvre les objectifs communautaires comportent des organes politiques, juridiques, et techniques et administratifs. Les organes politiques - qui détiennent les pouvoirs décisionnels législatifs et exécutifs - comprennent la conférence des chefs d'État et de gouvernement, le conseil des ministres et le parlement panafricain; il existe un organe de contrôle juridictionnel - la Cour de Justice, ainsi qu'un certain nombre d'organes techniques, administratifs et de consultation - la commission économique et sociale, les comités techniques spécialisés et le secrétariat général. L'auteur passe en revue l'organisation, les compétences et les actes de chaque organe. Il constate que l'édification de la CEA dépend largement, voire exclusivement, de la volonté des chefs d'État et de gouvernement. Nonobstant le désir exprimé par le traité d'Abuja d'assurer la participation des populations africaines, le parlement panafricain risque d'être purement symbolique pour longtemps. L'absence d'un exécutif communautaire jouissant d'une large autonomie demeure un long handicap. Notes, réf.