Le nouveau statut juridique des relations entre la zone euro et la zone franc

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Title:	Le nouveau statut juridique des relations entre la zone euro et la zone franc
Author:	Doumbia, Ibrahima
Year:	2000
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	54
Issue:	1
Pages:	103-118
Language:	French
Geographic terms:	French-speaking Africa Subsaharan Africa
Subjects:	international monetary relations franc zone European Union trade agreements
Abstract:	En favorisant le rattachement de la zone franc Afrique (ZFA) à la zone euro, via la France, le décision du Conseil de l'UE du 23 novembre 1998, entrée en vigueur le 1er janvier 1999, introduit par ailleurs une série de contraintes juridiques. La France est désormais tenue d'informer régulièrement les institutions communautaires de la mise en oeuvre des accords de coopération monétaire qu'elle a conclus avec les pays africains et recueillir l'approbation de ses partenaires européens pour tout projet tendant à modifier la 'nature' ou la 'portée' de ces accords. Sont essentiellement visés: l'élargissement géographique de la ZFA (adhésion d'un nouvel État africain), le rétrécissement en nombre de la ZFA (retrait ou exclusion d'un État membre) et toute modification éventuelle de la parité monétaire des francs CFA et comorien. Notes, réf. (Publié aussi dans: African Journal of International and Comparative Law, vol. 12, pt. 3 (2000), p. 554-568.)