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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | L'arbitrage et la coopération du juge étatique |
| Author: | Ancel, Jean-Pierre |
| Year: | 2000 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 110 |
| Issue: | 833 |
| Pages: | 170-187 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subjects: | international law commercial law international arbitration judgments judges |
| Abstract: | Le système mis en place par le Traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), entré en vigueur le 11 juin 1999, est original; il vise l'efficacité en concentrant dans une institution unique, la Cour commune de justice et d'arbitrage, organe étatique du plus haut niveau, les pouvoirs d'organisation de l'arbitrage et de contrôle des sentences. Le présent article constate que le traité satisfait à plusieurs des conditions fondamentales pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international. L'on peut dire que, dans les relations économiques internationales, c'est la volonté des contractants qui est la principale source de droit. Cette volonté est libre d'instituer, par une convention de procédure soumise à un régime juridique particulier, un juge internationalement compétent pour régler tout litige relatif aux relations contractuelles: l'arbitre international. La première partie de l'article traite de l'assistance du juge à l'arbitrage international, les pouvoirs du juge concernant la mise en place de l'arbitrage et les mesures provisoires ou conservatoires. La seconde partie recherche et explique les raisons et les modalités souhaitables du contrôle de la sentence arbitrale internationale par le juge étatique. L'arbitrage international se caractérise par un phénomène d'affranchissement par rapport aux droits nationaux. Le traité OHADA constitue en ce sens une avancée importante qu'a confirmée l'adoption de l'acte uniforme sur l'arbitrage international, instrument qui permet à la Cour commune de justice et d'arbitrage de donner toute sa mesure dans la construction d'un édifice jurisprudentiel. |