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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La réforme du droit ivoirien du licenciement collectif pour motif économique
Author:Ayie Ayie, AlexandreISNI
Year:2000
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:110
Issue:834
Pages:274-303
Language:French
Geographic term:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subjects:labour contracts
labour law
Abstract:Au nombre des principales innovations apportées par le nouveau Code du travail de Côte d'Ivoire du 12 janvier 1995 figure la réforme du licenciement collectif pour motif économique. Les nouvelles dispositions prévues sont parfois radicales et conduisent à s'interroger sur les motivations ayant inspiré le législateur lors de leur adoption. Il apparaît en particulier que la loi du 11 septembre 1992 et celle du 12 janvier 1995 portant Code du travail trahissent le souci de se conformer aux exigences du Programme d'ajustement structurel en assurant la compétitivité des entreprises. Sous la pression des contraintes économiques et des institutions financières internationales, il s'agissait de réviser la législation en matière de licenciement collectif pour motif économique en supprimant l'autorisation préalable de licenciement. Le présent article montre les profonds bouleversements qu'a subis ce droit, tant en ce qui concerne les conditions de fond du licenciement (première partie) que celles de procédure (deuxième partie). La notion de licenciement collectif pour motif économique a été redéfinie dans le sens de l'élargissement de son domaine d'application, conférant au chef d'entreprise une plus grande liberté d'action et de plus larges pouvoirs de décision qu'il n'en avait par le passé. Le législateur a résolument pris position en faveur du patronat, en supprimant l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail et en réduisant son rôle à celui de témoin. Notes, réf.
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