Le travail temporaire au Congo d'après la loi du 6 mars 1996 modifiant et complétant le code du travail

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Title:	Le travail temporaire au Congo d'après la loi du 6 mars 1996 modifiant et complétant le code du travail
Author:	Coelho, Claude
Year:	2000
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	110
Issue:	834
Pages:	336-348
Language:	French
Geographic term:	Congo (Republic of)
Subjects:	labour contracts labour law
Abstract:	La loi du 6 mars 1996 modifiant et complétant le Code du travail au Congo (Brazzaville) instaure la notion de travail temporaire et réglemente les entreprises de travail temporaire. Cette réalisation législative était rendue impérative par les nécessités économiques et pour en finir avec les abus et les injustices du secteur économique de prestations du personnel, malgré l'interdiction légale du marchandage. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail. Le recours au travail temporaire nécessite deux contrats, d'une part le contrat de prestations de services ou de mise à disposition entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire et, d'autre part, le contrat de travail entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié. Le présent article examine les conditions de recours au travail temporaire (les cas de recours, l'entreprise de travail temporaire, la caution) dans une première partie, et les relations des trois parties entre elles dans une seconde (durée et rupture du contrat, problème de la force majeure).