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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La privation de liberté au suspect: droits de l'homme et sécurité du justiciable dans la procédure pénale camerounaise
Author:Prosper, Nkou MvondoISNI
Year:2000
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:12
Issue:3
Pages:509-530
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:human rights
criminal procedure
External link:http://www.heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol12&id=525&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:La procédure pénale camerounaise est largement en retard par rapport aux idées contemporaines sur les droits de l'homme, par rapport à l'évolution du droit pénal et de la procédure pénale. L'examen de la protection de la liberté de l'individu lors de la première phase du procès pénal camerounais, celle où le justiciable n'est encore qu'un suspect, placé dans le collimateur de la police, l'affirme. Dans la procédure pénale camerounaise, le suspect peut être arrêté et éventuellement gardé à vue. Or, les règles gouvernant la privation de liberté du suspect ouvrent déjà la porte à des incertitudes. Mais l'ampleur du phénomène de violation des droits du suspect dans la pratique policière de tous les jours au Cameroun s'explique aussi par l'insuffisance des moyens juridiques à la disposition des institutions chargées du contrôle et des sanctions, qu'il s'agisse du contrôle non-juridictionnel (par le parquet, par les institutions chargées de la protection des droits de l'homme, par les proches du suspect) ou du contrôle juridictionnel (par le Tribunal de grande instance, par le juge). Notes, réf.
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