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 Periodical article |
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| Title: | Les juges de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples |
| Author: | Sow, Ahmed Iyane |
| Year: | 2001 |
| Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
| Volume: | 55 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 38-54 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Africa |
| Subjects: | African agreements human rights judges African Court on Human and Peoples' Rights African Charter on Human and Peoples' Rights |
| Abstract: | La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples n'est pas suffisamment outillée pour remplir sa mission de contrôle de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La nécessité de réformer l'organe de contrôle a mené les États parties à la Charte à adopter un protocole portant sur la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, qui doit compléter la mission de la Commission. L'emprise de plus en plus visible du pouvoir exécutif sur l'institution judiciaire dans les États africains soulève cependant des doutes sur la possibilité d'instaurer une Cour continentale indépendante et impartiale. Le premier point d'interrogation porte sur les limites apportées à la neutralité de la Cour, en ce qui concerne la nomination et le choix des juges. Plusieurs critiques sont formulées à l'égard de la Cour, portant notamment sur le fonctionnement de la Cour à temps partiel et sur la problématique de l'impartialité des juges. En définitive, pour que les juges de la Cour puissent statuer en toute indépendance, il faut que de profondes mutations soient effectuées au niveau des constitutions nationales des États membres. La protection effective de l'individu devra être la clé de voûte du mécanisme, il faudra approfondir la création de l'État de droit au sein des membres ainsi que mettre fin à la dépendance du pouvoir judiciaire. Notes, réf. |