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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le système judiciaire mauritanien avant l'indépendance
Author:Abdelwedoud, Mohamed Yahya O.ISNI
Year:2001
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:55
Issue:1
Pages:88-96
Language:French
Geographic terms:Mauritania
France
Subjects:colonialism
customary law
colonial law
conflict of laws
judicial system
law
Abstract:La conquête française de la Mauritanie posait le problème de la cohabitation des populations autochtones dont les rapports sociaux étaient régis par les coutumes ou par la sharia et d'une minorité d'origine européenne régie par des lois inspirées des droits européens. Le souci de préserver une coexistence harmonieuse entre les deux communautés avait amené le législateur colonial à adopter un système bicéphale dans l'organisation judiciaire. Cette organisation fut fixée par un décret du 3 décembre 1931 qui consacrait en matière civile l'existence de deux types de juridictions: juridictions de droit local compétentes pour juger les populations autochtones, et juridictions de droit moderne (appelées tribunaux français) considérées comme juridictions de droit commun, qui intéressaient une minorité des souches européennes et assimilées. Avant d'expliquer l'organisation et le fonctionnement des tribunaux indigènes, l'auteur fait un bref rappel de la situation judiciaire précoloniale, marquée par l'absence d'une autorité centrale. C'étaient les représentants des groupements tribaux ou les émirs entourés de leurs conseillers qui désignaient, parmi les 'fuqhahas' (conseillers juridiques), ceux qui seraient chargés de rendre la justice. L'arrivée des autorités coloniales n'a pas entraîné la disparition de ces traditions, elles ont simplement pris une autre forme. Les tribunaux indigènes comprenaient des tribunaux de premier degré, des tribunaux coutumiers, des tribunaux de deuxième degré, des tribunaux supérieurs de droit local et une chambre d'annulation. On peut y ajouter les tribunaux de droit musulman et une sorte d'autorité conciliatrice traditionnelle reconnue à des personnalités pour diverses considérations (chef de quartier, de village ou de groupe de tentes). L'auteur aborde ensuite l'organisation des tribunaux de droit moderne qui a presque été copiée sur celle de la France. Notes, réf.
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