AfricaBib 
bibliographic database
| Previous page | New search |
The free AfricaBib App for Android is available here
 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
 WorldCat |
| Title: | Droits de l'homme, démocratie et État de droit dans la Convention de Lomé IV |
| Author: | Mankou, Martin |
| Year: | 2000 |
| Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
| Volume: | 54 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 313-331 |
| Language: | French |
| Geographic term: | developing countries |
| Subjects: | European Union Lomé Convention human rights |
| Abstract: | Depuis quelque temps, la Communauté économique européenne a enclenché une internationalisation des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le biais notamment de sa politique de coopération au développement. La Convention de Lomé IV conclue par la CEE avec les pays ACP en décembre 1989 apparaît comme la synthèse heureuse des diverses clauses relatives à ce tryptique de valeurs formalisées par la CEE. Après avoir envisagé l'encadrement juridique de la 'conditionnalité démocratique' au niveau des traités européens, l'auteur considère le dispositif conventionnel de Lomé, à partir de Lomé II. La Convention de Lomé IV apparaît la plus ferme en la matière. L'article 5 de la Convention met en avant les mesures incitatives et positives, c'est-à-dire de promotion des droits de l'homme. La mise en oeuvre des principes de l'article 5 de la Convention se décline en un certain nombre d'actions incitatives, d'aides institutionnelles et de promotion de la culture démocratique, notamment dans la société civile. En cas de violations des éléments essentiels de la Convention, l'article 366 bis de Lomé IV consolidé a prévu un mécanisme institutionnel de consultation qui aboutit, le cas échéant, à l'adoption de mesures telles que la suspension. Dix ans après l'entrée en vigueur de Lomé IV, la suspension n'est intervenue que dans de rares cas. Pour ce qui est de l'Afrique, l'auteur donne l'exemple du Togo en 1991 et du Nigeria en 1995. Il conclut entre autres que la politique européenne des droits de l'homme à l'égard des États ACP manque de cohérence. Notes, réf. |