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 Periodical article |
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| Title: | La justice militaire dans le système judiciaire congolais: quelle réforme? |
| Author: | Akele Adau, Pierre |
| Year: | 2001 |
| Periodical: | Congo-Afrique: économie, culture, vie sociale |
| Volume: | 41 |
| Issue: | 352 |
| Period: | février |
| Pages: | 79-124 |
| Language: | French |
| Notes: | biblio. refs. |
| Geographic terms: | Congo (Democratic Republic of) Central Africa |
| Subjects: | legal reform military law law military service judicial system Justice, Administration of Law reform |
| Abstract: | 'La réforme de la justice militaire sera menée à son terme. Désormais, la Cour d'ordre militaire ne s'occupera que des infractions relatives aux codes et règlements de la justice militaire.' Ainsi le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, annonce-t-il sa détermination à faire aboutir dans les meilleurs délais la réforme de la justice militaire. L'auteur examine l'étendue de cette réforme à la lumière de trois considérations: la considération des droits fondamentaux de l'homme dans l'administration de la justice, celle de l'insertion de la justice militaire dans le système judiciaire de l'ensemble du pays, et celle de la lutte contre les pesanteurs socioculturelles qui imprègnent d'une connotation négative la justice militaire. Dans la première partie, l'auteur décrit l'organisation et le fonctionnement actuel de la justice militaire, dans la deuxième partie il considère les tentatives de 're-conformation' de la Cour d'ordre militaire au système judiciaire de base. En définitive, les réformes proposées soulèvent un certain nombre de problèmes. De plus, les réformes devraient s'insérer dans une réforme de fond du système judiciaire congolais dans son ensemble. Dans une troisième partie, l'auteur fait quelques recommandations pour la réforme de l'administration de la justice congolaise d'une part, et pour la réforme de la justice militaire d'autre part. Finalement, il présente une esquisse d'une proposition d'élaboration d'un nouveau code pénal militaire. Notes, réf. |