Africana Periodical Literature 
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 Periodical article |
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| Title: | La responsabilité civile du banquier pour le paiement des chèques faux et falsifiés en droit ivoirien |
| Author: | Soro, Fangnigué Siriki |
| Year: | 2001 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 111 |
| Issue: | 836 |
| Pages: | 138-161 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Ivory Coast - Côte d'Ivoire |
| Subjects: | banking money liability |
| Abstract: | Le présent article examine la responsabilité civile du banquier pour le paiement des chèques faux et falsifiés en Côte d'Ivoire. Il détermine tout d'abord la qualité juridique du banquier dans ses relations avec ses clients, en envisageant à la fois la qualité de mandataire et celle de dépositaire du banquier (I). Ensuite il analyse le fondement de la responsabilité civile, en examinant la responsabilité contractuelle du banquier, puis sa responsabilité délictuelle (II). À l'évidence, les obligations qui pèsent sur le banquier en sa qualité de débiteur d'un chèque tiré sont celles que le code civil ivoirien met à la charge de tout mandataire. Mais l'exécution de ces obligations peut être source de conflits lorsque les chèques payés par le banquier sont faux ou falsifiés. Les juridictions ivoiriennes, dans l'optique de tenter de mettre un terme aux nombreuses fraudes commises à l'occasion des paiements des chèques, ont posé le principe de la nécessité de la faute prouvée. Ce principe implique la détermination du contenu et de la portée de l'obligation de vigilance qui doit peser sur chaque partie. L'auteur estime que les tribunaux peuvent arriver à un résultat davantage satisfaisant pour les deux parties en renforçant les responsabilités respectives des banquiers et de leurs clients en vue d'une garantie accrue de la sécurité des relations bancaires. Notes, réf. |