Souveraineté des États africains et justice pénale internationale: une remise en cause?

Bullier, Antoine J.

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Title:	Souveraineté des États africains et justice pénale internationale: une remise en cause?
Author:	Bullier, Antoine J.
Year:	2001
Periodical:	Afrique contemporaine
Issue:	198
Pages:	79-83
Language:	French
Geographic terms:	Africa Rwanda
Subjects:	OAU sovereignty African organizations international criminal law
Abstract:	En demandant aux Nations unies de créer une commission devant établir des compensations financières dues par certains États au Rwanda (pour la tragédie de 1994), le rapport intutilé 'Le génocide inévitable' et publié le 7 juillet 2000 par une commission d'enquête indépendante de l'OUA a remis indirectement en cause la souveraineté de ce pays. Le rapport a, d'autre part, accusé directement les États-Unis, la France, la Belgique mais aussi les Nations unies comme les Églises catholique et anglicane. Ce document considère en effet que ces États et institutions sont en partie responsables de ne pas avoir empêché le génocide. Or, les États africains ont été particulièrement réticents à voir leur souveraineté battue en brèche. La communauté internationale a cependant décidé, par le biais des Nations unies, d'essayer de punir les actions criminelles effectuées sous couvert d'appareils étatiques. Il est tragique et ironique de penser qu'une organisation internationale comme l'OUA, fondée sur la souveraineté des États, en est à demander la condamnation de certains États (occidentaux) pour non-assistance aux personnes en danger et donc pour non-ingérence dans les affaires d'États-membres de l'Organisation incapables de jouer le rôle qui leur est attribué. Devant une telle initiative, l'OUA ne remet pas seulement en cause la souveraineté des États africains, mais sa propre existence qui était de représenter ces États et d'organiser leurs rapports. L'auteur examine parallèlement la compétence du Tribunal d'Arusha dans l'affaire des accusations contre Paul Kagamé, l'actuel président rwandais, et le cas de la Cour spéciale pour la Sierra Leone, créée par le Conseil de sécurité. Note, réf.