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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | La Cour suprême en Mauritanie: histoire, finalité et procédure |
| Author: | Abdelwedoud, Mohamed Yahya O. |
| Year: | 2001 |
| Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
| Volume: | 55 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 300-311 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Mauritania |
| Subjects: | legal reform supreme courts |
| Abstract: | Après l'accession à l'indépendance de la Mauritanie, le pays a eu la volonté de se doter d'un appareil judiciaire moderne. Les autorités ont conçu la Cour suprême mauritanienne beaucoup plus par mimétisme de l'exemple français que par référence à leurs racines arabo-musulmanes. Elles ont opté d'exclure la dualité de juridictions qui était en vigueur avant l'indépendance. En effet, ce système était alors bicéphale, avec deux ordres de juridictions: des juridictions dites 'indigènes' de droit coutumier et des juridictions dites de 'droit commun' ou droit français. La Cour suprême devenait une organisation juridictionnelle unique à fonctions multiples (y compris des fonctions d'appel) et connaissant un aspect politique. Cet article retrace l'histoire (I) de la Cour suprême, sa mission actuelle (II) alors qu'elle est dépouillée depuis la réforme judiciaire de juillet 1999 du cachet politique qui la marquait depuis sa création, son organisation (III) et la procédure (IV) selon laquelle elle opère. Cette dernière est dominée par deux traits: l'écrit et le secret. La Cour suprême reste fidèle à son rôle classique, celui de contrôle de la bonne application de la loi par les juridictions inférieures. Dans la pratique, les moyens financiers font défaut et des lacunes existent dans la formation des magistrats. Notes, réf. |